Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre VITALIX et toute personne physique ou morale (le « Client ») commandant une prestation de formation ou de service proposée par VITALIX, notamment : Sauvetage Secourisme du Travail (SST), Maintien et Actualisation des Compétences SST (MAC), Premiers Secours Citoyen (PSC), ainsi que les actions de sensibilisation et de prévention associées.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit et exprès de VITALIX.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif et détaillé (contenu, durée, dates, lieu, effectif, prix). La commande est ferme à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », ou d'un bon de commande équivalent.
Pour les actions de formation, une convention de formation professionnelle (ou un contrat) est établie conformément aux dispositions applicables du Code du travail. (Mention de la déclaration d'activité à ajouter dès son obtention : « Déclaration d'activité enregistrée sous le n° … auprès de la DREETS Île-de-France ».)
Les prix figurent sur le devis, exprimés en euros hors taxes (HT) ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s'ajoute le cas échéant. Ils comprennent l'animation de la formation, les supports pédagogiques et le matériel fourni par VITALIX (mannequins, défibrillateurs de formation, accessoires de simulation). Les éventuels frais de déplacement et d'hébergement sont précisés au devis.
La facture est émise à l'issue de la prestation, ou selon l'échéancier convenu au devis. Le paiement s'effectue par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de facture.
À l'initiative du Client :
À l'initiative de VITALIX : en cas d'empêchement, VITALIX proposera une nouvelle date au plus tôt ou procédera au remboursement des sommes éventuellement versées, sans autre indemnité.
Les sessions sont organisées pour un groupe de 4 à 10 participants (sauf accord spécifique). L'absence ou l'abandon d'un stagiaire en cours de formation ne donne lieu à aucun remboursement. Toute session commencée est due dans son intégralité.
Le Client s'engage à mettre à disposition une salle adaptée (espace, propreté, sol permettant les mises au sol, accès à une prise électrique) ainsi que les conditions nécessaires au bon déroulement de la formation. Le Client communique à VITALIX les informations utiles (effectif, profils, contraintes) en amont de la session.
Les formations sont conçues et animées conformément aux référentiels de l'INRS (SST) et de la Sécurité civile (PSC), par un formateur SST certifié par l'INRS. La délivrance des certificats officiels (certificat SST, PSC) s'effectue en collaboration avec des organismes de formation habilités / agréés partenaires, sous l'habilitation ou l'agrément desquels VITALIX intervient. L'obtention du certificat est subordonnée à la réussite des épreuves d'évaluation prévues par ces référentiels.
VITALIX est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une inexécution imputable au Client ou à un cas de force majeure, et est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée. VITALIX déclare être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle [compagnie / n° de police à compléter].
L'ensemble des supports pédagogiques remis demeure la propriété exclusive de VITALIX. Ils sont réservés à l'usage personnel des stagiaires et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite de VITALIX.
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents portés à sa connaissance à l'occasion de la prestation.
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, données liées au suivi de la formation) sont traitées par VITALIX, responsable de traitement, aux seules fins de gestion des inscriptions, de réalisation des formations et de délivrance des attestations. Elles sont conservées pour la durée légale applicable, puis supprimées. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client et les stagiaires disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à l'adresse : axel.holesch@vitalix-formation.fr.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La prestation est alors reportée ou, à défaut, le contrat résilié sans indemnité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant le Tribunal des Activités Économiques de Versailles, compétent dans les rapports entre professionnels. Pour un Client consommateur, recours possible et gratuit à un médiateur de la consommation : médiateur à désigner.